Conditions Générales de Ventes

1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés à la rubrique « Boutique » du site teletissage.fr par l’entreprise individuelle Télé Tissage (ci-après dénommée « le Vendeur ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client ») sur le territoire de la France métropolitaine.

2 – Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. La quantité disponible est indiquée pour chaque article. Il s’agit la plupart du temps de créations uniques en un seul exemplaire. Dans le cas de plusieurs commandes distinctes du même produit dans le panier, l’article sera attribué au client validant en premier son achat.

3 – Commandes
Le Client peut passer commande auprès du Vendeur par le biais du site Internet teletissage.fr. Toute commande est soumise à l’acceptation du Vendeur et à la disponibilité des produits. Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  »  qui vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. 

4 – Prix et paiement
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. La T.V.A n’est  pas applicable sur nos prix (art. 293B du CGI). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Le Client est responsable du paiement intégral de sa commande, y compris des frais de livraison.

5 – Livraison
Le Vendeur s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse de livraison fournie par le Client dans un délai raisonnable. Pour toute livraison en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts pour tout panier au-delà de 100 €, en deçà, ils sont de 5,99 €. Le Client est responsable de fournir des informations d’adresse correctes et complètes. En cas de retard de livraison, le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour en informer le Client.

6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et renvoyer les produits au Vendeur pour remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité.

7 – Confidentialité des données
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client et à les traiter conformément à la législation en vigueur sur la protection des données. Les informations personnelles collectées lors de la commande ne seront utilisées que dans le cadre de la vente et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du Client.

8 – Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.